Banque nationale de données maladies rares
La Banque Nationale de Données Maladies Rares (BNDMR) est un projet prioritaire du plan national maladies rares (PNMR) 2, financé par le ministère de la Santé.
Qu’est-ce que la BNDMR ?
La Banque Nationale de Données Maladies Rares (BNDMR) est une base de données nationale sécurisée qui vise à doter la France d’une collection homogène de données sur les maladies rares.
Le recueil repose sur un set de données minimum maladies rares (SDM-MR) , commun aux différents acteurs et aux différentes maladies. Il permet de documenter la prise en charge et l’état de santé des patients atteints de maladies rares suivis dans les centres experts.
À quoi servent les données ?
Les données recueillies dans la BNDMR permettent de mieux connaître les patients atteints de maladies rares et leur parcours de soins. Elles servent notamment à documenter le délai au diagnostic, la répartition des diagnostics, la complexité de la prise en charge, la répartition géographique des patients, la part des enfants et des adultes concernés, ainsi que leur éligibilité à certains examens, notamment génétiques. Ces informations contribuent également à mieux décrire l’activité des centres experts, à suivre l’évolution des prises en charge et à produire des indicateurs utiles pour la recherche et l’évaluation des politiques publiques dans le domaine des maladies rares.
Actions du PNMR3 et BNDMR/BaMaRa – 7ème Journée nationale OSCAR
Quels sont les 2 modes de saisie ?
1. Via le Dossier Patient Informatisé (DPI)
Mode connecté
Chaque centre hospitalier possédant son propre DPI, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre plateforme d’expertise maladies rares locale ou de votre DSI, afin d’être guidé dans la saisie de la fiche maladie rare.
Vous trouverez également des informations sur le mode connecté sur le site de la BNDMR .
2. Via l’application BaMaRa
Mode autonome
Si votre DPI ne possède pas encore de fiche maladie rare ou si celle-ci est incomplète, la BNDMR a développé une application web permettant de saisir directement les données du SDM-MR : BaMaRa .
Cette application est mise gratuitement à disposition par l’AP-HP pour chaque établissement de santé partenaire du projet ayant signé une convention cadre .
Dans les deux cas, toutes les données collectées sont colligées dans la BNDMR.
BaMaRa : interopérabilité avec les plateformes du Plan France Médecine Génomique (PFMG)
Dans le cadre du PNMR3, un échange de données a été instauré entre BaMaRa et les plateformes du Plan France Médecine Génomique (SeqOIA et AURAGEN) afin de contribuer à réduire l’errance diagnostique.
Deux ensembles de données sont prévus :
- SDM-Prescription : données nominatives et cliniques transmises de BaMaRa vers SPICE/HYGEN. Ce dispositif est déjà déployé et permet de préremplir automatiquement une prescription.
- SDM-Génomique : résultats génomiques transmis des LBM vers BaMaRa. Ce dispositif est en cours de développement.
Cette interopérabilité permet de réduire les multi-saisies, de sécuriser les transferts, d’améliorer la fiabilité des données et d’augmenter leur exhaustivité, au bénéfice direct d’une meilleure prise en charge des patients.
Comment se former à BaMaRa ?
Vous avez la possibilité de contacter directement la filière OSCAR pour planifier une formation à l’utilisation de BaMaRa. Pour toute demande : filiere.oscar@aphp.fr .
La BNDMR propose régulièrement des sessions de formation à l’utilisation de BaMaRa, que la filière relaie via ses mailings ou dans la newsletter .
Arbre décisionnel pour l’assertion des diagnostics
Cet arbre décisionnel vous guide dans l’assertion des diagnostics dans BaMaRa.
Les outils BNDMR
- Les guides et bonnes pratiques : guide utilisateur, guide des variables, FAQ, recommandations de bonnes pratiques de codage, etc.
- Guides de codage des autres filières de santé maladies rares (FSMR)
- Tutoriels sur BaMaRa
Comment exploiter les données BNDMR ?
Si vous souhaitez exploiter les données de la BNDMR pour la production d’indicateurs ou dans le cadre d’une recherche, le Comité Scientifique de la BNDMR a mis en place une procédure de demande d’exploitation afin d’en assurer la traçabilité et la transparence.
Exemples de thématiques pouvant faire l’objet d’une demande
- Études épidémiologiques et médico-économiques
- Documentation des parcours de soins au sein du réseau maladies rares
- Délai au diagnostic et errance diagnostique
- Patients sans diagnostic
- Mortalité
- Identification des patients éligibles à un essai clinique
- Observance thérapeutique
- Documentation des parcours de soins ville-hôpital
*SNIIRAM : base de données de l’Assurance Maladie : accéder au site
Comment informer le patient ?
Le patient doit être dûment informé du recueil de ses données de santé. Le recueil dans la BNDMR ne nécessite pas la signature d’un consentement et repose sur le principe de non-opposition.
Pour le soin
Affichage et information : une note d’information patient sur le traitement informatisé de ses données de santé dans BaMaRa doit être affichée dans les lieux de prise en charge de l’hôpital et être incluse dans le guide d’accueil des personnes hospitalisées.
Pour la recherche
Information individuelle : le patient pris en charge dans un centre maladies rares doit être informé de la création de la BNDMR et des traitements associés par le biais d’une note d’information remise individuellement.
Traçabilité : l’information donnée doit être tracée par le professionnel de santé dans BaMaRa ou dans la fiche maladies rares de son DPI.
Partage de données entre BaMaRa et les registres des ERN
Le transfert de données entre l’application nationale BaMaRa et les registres des Réseaux Européens de Référence (ERN) est au cœur de l’action européenne JARDIN et des Plans Nationaux Maladies Rares.
Cette organisation vise notamment à limiter les doubles saisies et à faciliter le transfert des données vers les registres européens concernés.
| ERN | FSMR | Registre(s) | Pays coordonnateurs |
|---|---|---|---|
| ERN BOND | OSCAR | EuRREB | Italie |
| Endo-ERN | DéfiScience, FIRENDO, OSCAR | EuRREB | Pays-Bas |
| ERKNet | ORKiD, OSCAR | ERKReg | Allemagne |
| ReCONNET | FAI2R, OSCAR | TogethERN ReCONNET | Italie |
À retenir : le partage des données vers les registres européens s’effectue selon les modalités d’information et de consentement prévues pour le registre concerné.
Le partage, le traitement et la protection des données restent encadrés par le droit français et par le cadre européen applicable en matière de protection des données personnelles. Ces dispositions visent à garantir la confidentialité, la sécurité et la protection des données de santé des patients lors de leur utilisation et de leur partage avec les registres européens.