Labelisation 2023

La dernière campagne a eu lieu en 2017 et prendra fin cette année.
La constitution des dossiers va commencer pour la campagne de labellisation 2022.
La filière reste à votre disposition pour vous aider à la constitution de votre dossier, contact : elisabeth.celestin[@]aphp[.]fr
Publication au JO de la note d’information pour l’appel à projets

Calendrier de la labellisation

Fin septembre, début octobre 2022

Organisation d’entretiens avec les responsables des centres coordonnateurs pour discussion et vérification des dossiers en vue de la rédaction des lettres de soutien de la filière.
Les dossiers auront été préalablement déposés auprès des directions hospitalières et plateformes d’expertise maladies rares qui peuvent aider à la vérification et à la coordination.
Vous devez vous rapprocher du coordonnateur médical du CRMR pour lequel vous postulez.

C’est lui qui décide d’inclure votre candidature à son dossier de CRMR

CONSTITUTION DU DOSSIER

Pour rappel, quelques éléments importants pour la constitution des dossiers.

Les professionnels qui souhaitent occuper les fonctions de coordonnateur d’un CRMR ou responsable médical d’un CCMR doivent répondre aux conditions suivantes :

• Être PUPH, MCU-PH ou PH temps plein

Les responsables doivent être titulaires. Si l’établissement s’engage à la titularisation d’un responsable PHC dans un délai court, la candidature pourra être acceptée (elle devra être argumentée).

• Pour les professeurs consultants après 65 ans (activité autorisée par l’ARS) : conserver une activité clinique au sein du sein CRMR
• Pour les professeurs consultants après 68 ans : pas de possibilité de poursuivre leur activité de coordonnateur.

Le responsable est désigné pour 5 ans soit une période équivalente à celle de la labellisation du CRMR.

Chaque CRMR doit avoir une filière de santé maladies rares de rattachement : l’avis de la filière sera obligatoire dans le dossier.

Chaque CRMR s’appuie sur une organisation territoriale : la réflexion autour du maillage territorial est conduite en lien avec la filière de santé de rattachement du CRMR et l’hôpital de rattachement à travers le soutien de la plateforme d’expertise maladies rares et l’implication des chefferies de service.

Un CRMR doit assurer l’ensemble des 5 missions suivantes :

• Recours
• Recherche
• Expertise
• Mission d’enseignement & de formation
• Coordination

Un centre de compétence est encouragé à participer à l’enseignement et à la formation et la recherche pour les maladies rares relevant de son périmètre + le remplissage obligatoire dans BaMaRa.

Télécharger le dossier EXCEL à remplir

Les plateformes d’expertise maladies rares et la filière OSCAR sont là pour vous accompagner dans la constitution de votre dossier.

Mission de recours
Consultations et/ou HDJ, programmes ETP (Éducation thérapeutique du patient)

Mission de recherche
Activités d’investigation PI ou participant à des projets de recherche en lien direct avec le domaine d’expertise du CRMR, publications en lien avec le domaine (présenter uniquement les 10 ou 15 meilleures publications), + projet de recherche clinique ou fondamentale financé au cours des 5 dernières années + publication de livres

Mission d’expertise
Élaboration de guides de bonnes pratiques, PNDS (Protocole national de diagnostic et de soins), implication dans les groupes de travail nationaux, européens, internationaux et saisie des données dans BaMaRa.

Mission d’enseignement & de formation
Enseignement DU ou DIU, DPC

Mission de coordination
Mise en place et animation d’un réseau de soins, organisation de la prise en charge médico-sociale par le site coordonnateur, communication, élaboration et mise en œuvre d’un plan d’action et les liens avec la filière de santé de rattachement.

Constitution du dossier

Le CRMR coordonnateur candidat devra compiler dans le fichier unique Excel de la DGOS le projet de candidature aux onglets prévus pour les éventuels CRMR constitutif(s) et centre(s) de référence maladies rares, et déposer ce fichier avec l’ensemble des pièces-justificatives avant le 13 octobre 2022, par l’établissement siège du CRMR coordonnateur sur la plateforme en ligne suivante (ouverte à partir de fin juillet). 

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-crmr-ccmr       

=> Le projet doit être construit avec les associations de patients. Les candidatures peuvent intégrer tout document intégrant la collaboration avec les associations, avec le courrier de soutien recueilli.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Généralités
Deux sites constitutifs d’un même centre peuvent se proposer dans un même GH de l’APHP (mais dans des hôpitaux différents, avec 2 dossiers distincts).
Il n’est pas possible pour un même CRMR d’avoir 2 centres de compétence coordonnés par 2 personnes différentes dans le même hôpital.
Il est possible de renommer un centre constitutif en intégrant 2 services d’un même hôpital, à condition d’avoir un seul responsable.
Le comité de suivi de la labellisation a rappelé l’importance pour la FSMR, les CRMR, les PEMR de s’impliquer dans les projets des CCMR/CRMR avec une vision élargie sur des zones non couvertes sur le territoire.
Dans le cas où un centre de compétence souhaite candidater pour devenir un centre constitutif et que son dossier n’est pas retenu, il devrait, a priori, être maintenu en CCMR, comme en 2017.
Le critère « mission de coordination » : mise en place et animation d’un réseau de soins, organisation de la prise en charge médico-sociale par le site coordonnateur (communication, élaboration et mise en œuvre d’un plan d’action en concertation avec l’établissement) et en lien étroit avec la filière de santé maladies rares de rattachement (les sites constitutifs participent aussi à cette mission, actions réalisées en lien avec les associations de malades).
Un même médecin référent peut se proposer pour 2 sites MR différents dans un même hôpital.
Un même médecin peut être responsable de deux centres de référence coordonnateurs différents appartenant à des filières différentes, dans un même hôpital.
Un même médecin ne peut pas être responsable de deux centres de référence coordonnateurs différents appartenant à une même filière dans un même hôpital.

BaMaRa
1 site = 1 identifiant dans la base de données
Les données de files actives entrées dans les fichiers Excel seront déclaratives. Les chiffres ne seront pas pré-remplis par BaMaRa mais les chiffres de BaMaRa seront fournis à la DGOS et au trio d’experts pour en vérifier la cohérence.

Consultations
Les médecins de CCMR/CRMR/CRC peuvent faire des consultations avancées dans tous types d’établissements. Ces consultations doivent être enregistrées dans l’activité de leur centre.
Si l’établissement a mis en place la gradation des soins, ce dispositif peut répondre à la prise en charge multidisciplinaire des maladies rares qui sont souvent multisystémiques.
Cette gradation peut permettre de valoriser l’activité très consommatrice de temps des consultations dans le champ des maladies rares.

Adulte / Pédiatrie
Un centre de référence peut regrouper « enfant et adulte » au sein d’un même hôpital et regrouper un service adulte et un service pédiatrique.
Si le service adulte et le service pédiatrique d’un même périmètre de pathologies rares se retrouvent au sein d’un même CHU, ce centre de référence possédant la double valence enfant et adulte sur un même site pourrait avoir un soutien financier renforcé.
Il n’est pas possible pour un CRMR d’avoir un centre de compétence pédiatrique et un centre de compétence adulte dans le même hôpital.
Il est possible d’avoir 2 CRMR enfants et adultes sur 2 établissements du GHU.

Multi-sites
Les centres multi-sites ne seront pas autorisés (pas de mise en commun de files actives de 2 établissements)
Il n’est pas possible pour un centre de référence d’être bi-site dans un même groupe hospitalo-universitaire GHU pour deux hôpitaux différents

Formation, PNDS, ETP
Un centre de compétence souhaitant candidater à un centre constitutif, en remplissant toutes les conditions sauf au niveau des missions d’enseignement (pas de DU/DIU, mais participe à des journées d’enseignement, congrès, formation, mémoires DES) peut candidater. Le DU/DIU n’est pas obligatoire, mais il participe au financement de la part variable (2%).
Le jury sera sensible à l’implication des centres qui ont rédigé des PNDS et/ou monté des programmes ETP.

Recherche, laboratoire
Concernant les projets de recherche clinique et plus particulièrement les essais cliniques à promotion industrielle, il faut être investigateur principal ou investigateur coordonnateur pour l’essai clinique : valoriser la participation du centre à des essais d'envergures internationales et nationales
Comme lors de la précédente labellisation, il faudra bien distinguer l’activité de laboratoire et de soin ; de la compréhension de la BNDMR, la labellisation des sites maladies rares ne concerne pas les laboratoires de diagnostic qui ont leurs propres financements et labellisation (Arrêté du 15 juillet 2021 fixant la liste des laboratoires de biologie médicale de référence NOR : SSAP2121661A). De plus, la file active d’un site maladies rares ne doit reposer que sur l’activité clinique.

Divers
Un centre maladies rares peut être labellisé dans une clinique mais le jury n’y est pas très favorable Chaque candidature en clinique devra être fortement argumentée. Les liens existants avec le CHU devront être bien explicités (avec des vacations au CHU, une prise en charge commune organisée, des actions conjointes si possible).

En savoir plus :

• FAQ BaMaRa
• FAQ Labellisation 2023